Conditions Générales de Vente (CGV)

PréambuleLes présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

D’une part, IntraByte SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Votre Numéro de SIRET, dont le siège social est situé 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly Sur Seine, France, ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Nom de votre site, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

1. Objet Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Nom de votre site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Nom de votre site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4. Commandes L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5. Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (comme les téléchargements de logiciels, licences et autres produits numériques) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’Acheteur sera débité lors de la validation de la commande des sommes dues.

7. Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de IntraByte SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

8. Garantie Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IntraByte, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine, France, dans un délai de trente jours après livraison.

9. Responsabilité Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site carcom.io sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IntraByte SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données à caractère personnel Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2018-493 du 20 juin 2018. À ce titre, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : IntraByte, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine, France.

12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.